Suite à l'arrêt préfectoral paru en septembre 2002, voici les informations principales à retenir :
Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les bruits de voisinage (sauf activités relevant d'une réglementation spécifique).
Sur la voie publique, dans les lieux publics ou accessibles au public, sur les terrasses ou dans les cours et jardins des cafés, restaurants ne doivent pas être émis des bruits susceptibles d'être gênants par leur intensité, leur durée, leur charge informative ou l'heure à laquelle ils se manifestent.
Publicité par cris ou par chants
l'emploi de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur
réparations ou réglages de moteur (sauf les réparations de courte durée)
utilisation de pétards ou autres pièces d'artifice
manipulation, chargement ou déchargement de matériels, denrées ou objets quelconques ainsi que des dispositifs ou engins utilisés pour ces opérations.
Toute personne exerçant une activité professionnelle susceptible de provoquer des bruits ou des vibrations gênants pour le voisinage doit prendre toutes précautions pour éviter la gêne, en particulier par isolation phonique des matériels ou des locaux, et/ ou par le choix d'horaires de fonctionnement adéquats.
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tel que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que
les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.
Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n'aboient de façon répétée ou intempestive.
L'emploi des appareils sonores d'effarouchement des animaux ou de dispersion des nuages utilisés pour la protection des cultures doit être restreint aux quelques jours durant lesquels les cultures doivent être sauvegardées.
Les infractions peuvent être relevées sans recours à des mesurages acoustiques pour des bruits de voisinage liés aux comportements.
PREVENTION DES NUISANCES SONORES
On appelle « Bruit », toute sensation auditive désagréable et gênante.
Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...)
- ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)
- ou par un animal (aboiements...).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.
En journée
En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'ils sont :
- répétitifs,
- intensifs,
- >ou qu'ils durent dans le temps.
À savoir : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
De nuit
Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin et qu'il est audible d'un appartement à un autre, l'infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.
L'auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu'il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.
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