Edf moet geld teruggeven

Reactie van edith janzen op 14 April 2014 op 18.23

Zit bijvoorbeeld 'que choisir' hier niet bovenop, om standaard brieven ter beschikking te stellen etc?

Reactie van Evert van der Weide op 14 April 2014 op 22.20

Jardin, ik heb het vandaag al 14 april en jij?

Reactie van Di Monica op 14 April 2014 op 22.34

@ Jardin: right :) !!

Reactie van Louise (68) op 15 April 2014 op 7.39

Het artikel is van 3 / 4 dagen geleden, stond in alle kranten. Wàs het maar een 1 april grap!!

Reactie van Henri Bik op 15 April 2014 op 12.57

Leuke tip Peter, dat gaan wij proberen..

Reactie van irma hofstede op 25 Mei 2014 op 21.23

Hallo,

Heeft iemand ooit geld terug gekregen? Ik kreeg een brief terug, dat ik er geen recht op heb.

Wie wel?

Reactie van Evert van der Weide op 25 Mei 2014 op 22.42

Ik heb er recht op maar het EDF weigerde een aangetekende brief

Reactie van Evert van der Weide op 27 Juni 2014 op 16.41

Vandaag dit bericht ontvangen:

Bonjour Monsieur Evert van der Weide,

Par votre réclamation du 21 juin 2014, vous exprimez votre mécontentement à propos de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE), dont vous demandez le remboursement.

N'ayant pas réussi à vous joindre par téléphone ce jour, je vous adresse ce mail pour vous apporter les éléments de réponse que vous attendez.

Après analyse de votre situation, je comprends vos interrogations et je tiens à vous apporter quelques précisions qui j'espère y répondront.

Des médias, dont des associations anti-éoliennes, ont mis en avant l’arrêt de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) du 19 décembre 2013 qui met en cause le bien-fondé de la CSPE, alors même que la CJUE n’a pas valeur de jugement en France. La CJUE le rappelle elle-même : « La Cour de justice de l’Union européenne ne tranche pas le litige national ».

Dans ce contexte, une rumeur infondée sur la CSPE a pris de l'ampleur et a laissé entendre que cette taxe pouvait être remboursée aux clients en faisant la demande.
Le 28 mai 2014, le Conseil d'Etat a rendu sa décision et a finalement confirmé ce texte imposant aux fournisseurs de collecter la CSPE auprès de leurs clients. La CSPE reste donc toujours en vigueur et n'est pas remise en cause.

Enfin, je tiens à vous préciser que la CSPE, en qualité de contribution, est assimilée à une imposition. Par conséquent, les contentieux relatifs à la CSPE sont de nature fiscale, ils concernent l’administration fiscale et le cas échéant la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), mais ne peuvent en aucun cas être traités par EDF dont la fonction se limite à la collecte de cette taxe.

Il n’existe donc à ce jour aucune possibilité de remboursement de la CSPE qui reste entièrement due par les consommateurs.

Je ne peux donc pas répondre favorablement à votre demande, mais je souhaite néanmoins vous informer que vous avez la possibilité d’adresser votre réclamation directement à la CRE ou au Ministère de l’Energie.

J'espère avoir répondu au mieux à vos attentes et conserver toute votre confiance.

A bientôt sur particuliers.edf.com !
Votre conseiller EDF

Reactie van Evert van der Weide op 27 Juni 2014 op 16.43

N.B. Ik had er niet bij laten zitten en de brief per email gestuurd en zie het antwoordt.

Je reactie hieronder, dit zijn de huisregels. 

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