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De lijst van steden met hun agglomeratie waar de nieuwe belasting over het (lege) tweede huis zal gaan gelden.
Als je in dit décret naar beneden scrolt vind je de lijst met gemeenten waar deze extra belasting zou gaan gelden: de gemeenten moeten daarvoor wel stemmen. Ik zie dat steden als Nice en Annecy met bijbehorende agglomeratie hier ook onder vallen!!
Dit is het décret:
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volgens mij is dit een oude lijst en de wet is er nog niet door
Pour compenser les baisses de dotations de l'Etat aux collectivités locales le ministère de l'Economie et des Finances propose d'augmenter de 20% la taxe d'habitation des résidences secondaires. Cette surtaxe qui si elle est votée ne concernera que certaines communes ne doit pas faire oublier que Bercy planche également sur la modification des valeurs locatives cadastrales des immeubles. Explications.
Selon les régions, la taxe d'habitation d'une résidence secondaire pourrait augementer de 20%.
Et revoilà le projet de surtaxe sur les résidences secondaires. Ce nouvel impôt déjà évoqué l'an dernier revient aujourd'hui sur le devant de la scène dans le cadre du projet de loi de finances rectificative qui sera discuté au parlement dans la deuxième quinzaine de novembre.
Pour compenser les baisses de dotations de l'Etat aux collectivités locales, Bercy n'a, comme d'habitude, qu'une solution à proposer aux communes, départements ou régions : prendre l'argent dans le portefeuille des contribuables. Si le projet est adopté en l'état, les propriétaires de résidences secondaires verront leur taxe d'habitation augmenter de 20 % l'an prochain.
Cette surtaxe ne s'appliquerait que dans les "zones tendues". Mais la notion de zone tendue est assez flexible. Par un heureux effet du "hasard", on y trouverait les régions où les résidences secondaires sont particulièrement nombreuses : Paris, la Côte d'Azur, certaines communes de la côte Atlantique ou des Alpes. Le but du gouvernement est d'inciter les propriétaires à louer leurs biens.
A LIRE DANS LES ARCHIVES : Impôts locaux : la révision des valeurs locatives va augmenter vos ...
Mais il faut être clair. Quand on détient une résidence secondaire, par exemple un petit pied-à-terre à Paris, c'est pour l'occuper lors de courts séjours et non pour le louer le rendant ainsi indisponible. Dans certaines communes où la taxe d'habitation n'est pas très élevée, la surtaxe n'incitera pas les propriétaires à louer. A Paris, la taxe moyenne est de 464 euros. La note passerait à 557 euros.
Pour d'autres communes, en revanche, la facture sera saignante. Dans ce cas, le propriétaire aura plutôt tendance à vendre son bien qu'à le louer. Ou il logera ses proches de façon à pouvoir occuper le bien de temps en temps. Bref, cette surtaxe risque d'être totalement inefficace. Le seul but en réalité est de créer un nouvel impôt pour les collectivités locales qui devrait leur rapporter 150 millions d'euros.
De plus, si elle est votée elle contribuera à alourdir la fiscalité immobilière déjà bien pesante. Récapitulons la taxation des résidences secondaires : des impôts locaux appliqués sur la valeur locative cadastrale sans aucun abattement tenant compte de la situation de famille, des biens à déclarer à l'ISF pour leur valeur brute là encore sans réfaction, une plus-value en cas de vente supportant un impôt de 34,5 %, une taxe sur les ordures ménagères due sans aucune considération de la faible utilisation du service par rapport à une habitation principale...
Enfin, cette taxe peut à terme s'avérer particulièrement pénalisante. Le gouvernement et les élus planchent actuellement sur la modification des valeurs locatives cadastrales des immeubles, c'est-à-dire de la base sur laquelle sont calculés les impôts locaux. Il s'agit de supprimer la valeur cadastrale loin des loyers du marché pour retenir une base d'impôt le plus proche possible des loyers réels qu'un propriétaire pourrait tirer de ses biens.
Si cette modification de valeur n'est pas accompagnée d'une diminution drastique des taux d'imposition souvent confiscatoires de nombreuses communes, les impôts vont exploser. On parle d'un doublement, voir même d'un triplement du montant des impôts locaux. Alors si on y ajoute la taxe de 20 %, il n'y aura plus qu'à vendre à sa résidence secondaire. A condition de trouver preneur. Et d'acheter une caravane car ce "logement" pouvant être déplacé ne supporte pas les impôts locaux !
Euh..Leroux er staat texte en vigueur au 5 novembre, de laatste versie. Het Parlement moet er inderdaad nog over stemmen,. Let wel, het gaat o.a. over huizen/appartementen die langer dan een jaar leeg staan.
464 plus 20% is 557
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